Tuile & Brick’n NEWS
L’année 2024 a été marquée par l’adoption du nouveau Règlement Produits de Construction (RPC), une réforme d’ampleur visant à renforcer la durabilité et la transparence des produits de construction. Ce texte, qui est entré en vigueur en janvier 2025, impose de nouvelles obligations aux fabricants.
Le Règlement (UE) 2024/3110, voté par le Parlement européen le 10 avril 2024, et adopté par le Conseil le 27 novembre 2024, a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) le 18 décembre 2024. Bien qu’il entre en vigueur le 7 janvier 2025, son application sera progressive, s’étendant de janvier 2026 à janvier 2027, tandis que l’abrogation de l’actuel RPC est prévue pour janvier 2040.
Son application effective aux produits de construction est conditionnée à plusieurs étapes préalables, rendant son calendrier encore incertain. En effet, un produit ne pourra être pleinement soumis aux nouvelles exigences du règlement que lorsqu’il sera couvert par une norme harmonisée révisée.
La première étape de ce processus consiste en l’émission d’une demande de normalisation (Standardisation Request) par la Commission européenne, dans le cadre de la gestion de l’acquis du RPC. Or, pour les tuiles de terre cuite, cette demande n’a pas encore été initiée (elle vient tout juste de démarrer pour les briques), retardant d’autant l’application concrète du RPC à ces produits. Après consultation des États membres, la Commission européenne a établi un classement des différentes familles de produits (anciennement appelées « mandats ») par ordre de priorité. Ainsi, le processus de gestion de l’acquis du mandat M116 « Maçonnerie » devrait débuter à la fin du premier trimestre 2025, tandis que celui du mandat M122 « Roof Coverings » interviendra bien plus tard, étant classé 21ᵉ sur 34 dans la liste des priorités.
Bien que son application effective soit différée, le RPC impose de nouvelles obligations aux fabricants de produits en terre cuite avec de nouvelles exigences relatives à l’écoconception et à l’environnement (ACV Produit).
L’un des changements clés est l’introduction d’un passeport numérique produit, qui centralisera les données relatives aux caractéristiques techniques et aux performances environnementales de chaque produit. Le texte prévoit également la mise en place d’une nouvelle approche d’évaluation des performances environnementales avec le système « 3+ », déjà adopté par anticipation via un acte délégué de la Commission européenne publié le 28 octobre 2024. Toutefois, tant que les normes harmonisées applicables aux briques et tuiles ne sont pas révisées et alignées sur ce cadre, ces exigences restent en attente d’application concrète.
Face à cette incertitude réglementaire, les fabricants de produits en terre cuite doivent se tenir informés de l’avancement du processus de normalisation et anticiper les évolutions à venir. L’année 2025 sera probablement consacrée aux discussions autour de la demande de normalisation et du lancement du processus de révision des normes harmonisées. Tant que ces étapes ne seront pas franchies, l’application effective du RPC restera en suspens.
Texte du RPC sur EUR-Lex, le site officiel du droit de l’Union européenne (eur-lex.europa.eu) (PDF).
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