Mieux comprendre la normalisation
Un article de TerraWiCotta.
Aujourd’hui, la normalisation est surtout européenne (CEN) (ou international (ISO)) La France est membre du CEN (composé de 30 pays membres) et de l’ISO et agit activement à ces deux niveaux dans tous les domaines et notamment celui de la construction. Pour chaque structure européenne (CEN/TC) (ou internationale (ISO/TC)), et dans la mesure où il y a un intérêt pour les acteurs français concernés, une commission de normalisation (CN) dite « miroir » est mise en place. Cette CN élabore la position française à chaque étape d’élaboration des projets européens (ou internationaux) qu’elle suit.
Les travaux normatifs au niveau européen sont régis par le règlement intérieur du CEN. Ce règlement définit les différentes publications européennes possibles et les différentes procédures d’élaboration de chacune d’elles (règle d’élaboration des normes en 3 ans, ...). Il indique également la procédure de révision des documents publiées, comme par exemple:
∗ Une norme européenne (EN) est examinée en vu d’une éventuelle révision 3 ans après sa publication puis systématiquement tous les 5 ans.
∗ Une Spécification Technique (TS) est examinée en vu de son changement de statut en norme européenne tous les 3 ans.
Au niveau français, des règles quasi similaires s’appliquent:
∗ Une norme française (NF) est examinée en vu d’une éventuelle révision tous les 5 ans.
∗ Une norme expérimentale (XP) est examinée en vu de son changement de statut en norme française tous les 3 ans.
Sommaire |
Gamme de documents proposés par AFNOR
Norme homologuée (NF)
Les documents adoptés sous forme de norme homologuée sont des documents à contenu normatif dont la valeur technique est suffisamment reconnue, et pour lesquels une officialisation des pouvoirs publics est nécessaire ou souhaitable en raison de leur destination. Ces documents sont élaborés par un groupe d’experts, validés par la commission de normalisation avant envoi en enquête probatoire, conformément aux disposition du décret n°84-74 régissant la normalisation. En France, les normes européennes (EN) ont le statut de norme homologuée (NF EN), les DTU (normes de mise en oeuvre) ont également ce statut.
Norme Expérimentale (XP)
Un projet de norme peut être publié sous forme de norme expérimentale lorsqu’il est nécessaire de le soumettre à une période de mise à l’épreuve avant d’en conserver son contenu, tel quel ou révisé. Le principe d’élaboration est le même que pour une norme homologuée, toutefois la validation de la norme expérimentale s’effectue au moyen d’une simple enquête de commission. La norme expérimentale est équivalente à la Spécification Technique (TS) au niveau européen.
Fascicule de documentation (FD)
Document de référence à caractère essentiellement informatif. Il est l’équivalent du Rapport Technique (TR) au niveau européen.
Guide d’application (GA)
Un guide d'application contient des recommandations pour faciliter l'application d'une (ou plusieurs) norme(s) existante(s) par une profession particulière ou pour un usage particulier. Il peut également contenir une synthèse des points clés d'une ou plusieurs normes.
Accord
Un accord est un document élaboré collectivement pour des acteurs identifiés qui fournit des solutions, notamment dans des domaines peu stabilisés. Il peut constituer un document de référence destiné à servir de base à l'élaboration ultérieure d'une norme ou à disparaître, selon le succès sur le marché des solutions particulières qu'il propose. Cette catégorie de document existe déjà au CEN, sous le nom de CEN Workshop Agreement (CWA) et à l'ISO sous le nom de Industry Workshop Agreement (IWA). L'accord permet notamment de reprendre dans la collection française les CWA et IWA jugés utiles.
Gamme de documents proposés par le CEN
Norme européenne (EN)
Norme adoptée par le CEN qui doit obligatoirement être mise en application sous la forme d’une norme nationale identique avec le retrait de toute norme nationale en contradiction.
Spécification technique (TS)
Document adopté par le CEN qui pourra éventuellement dans le futur faire l’objet d’une Norme Européenne, et pour l’heure actuelle: - le soutien nécessaire pour l’approbation comme EN ne peut être obtenu, - des doutes subsistent quant à l’obtention du consensus, - le sujet est encore en cours d’évaluation technique, ou - il existe une autre raison qui empêche la publication immédiate d’une EN. Il n’est pas admis qu’une Spécification Technique soit en contradiction avec une Norme Européenne.
Rapport Technique (TR)
Document adopté par le CEN dont le contenu est informatif et n’est pas adapté à une publication comme EN ou TS. Guide: Document publié par le CEN donnant des règles, des orientations, des conseils ou des recommandations liés à la normalisation européenne.
Accord d’Atelier CEN (CWA = CEN Workshop Agreement)
Accord du CEN, élaboré par un atelier CEN (CEN Workshop), qui représente le consensus auquel sont parvenus des individus identifiés et des organisations responsables de son contenu.
Amendement
Document ratifié venant en supplément d’une EN ayant déjà été diffusé aux membres du CEN pour mise en application au plan national, qui doit être lu conjointement à cette EN et qui modifie et/ou complète les dispositions techniques préalablement acceptées dans cette EN.
Corrigendum
Document supplémentaire à une, deux ou trois versions d’une publication du CEN qui corrige une ou plusieurs erreurs ou ambiguïtés introduites par inadvertance lors de la rédaction ou de l’impression et qui pourraient entraîner une application incorrecte ou dangereuse de ces versions.
