La taxe Roches Ornementales et de Construction

La taxe Roches Ornementales et de Construction

La loi de finances 2007 a établi le principe d'une taxe égale à 0,2% du chiffre d'affaire des activités d'extraction et de fabrication de produits en pierre naturelle, soit 2€ pour 1000€ de chiffre d'affaire .

Ce dispositif d'imposition affectée est commun à la très grande majorité des Centres techniques industriels.

La collecte de la taxe "Pierre" est confiée à l'organisation CTMCC qui pour des raison d'économies d'échelle, est également chargée de celles du béton et de la terre cuite. 

 

             Pour toutes vos questions n'hésitez pas à contacter :

Mme Sophie Lemaire

Tel : 01 44 37 50 09 / fax : 01 44 37 08 02

email : s.lemaire@ctmnc.fr ou taxe-roc@ctmnc.fr

 

En savoir plus

- Note explicative 

- Loi de finances : Article 71 F - Article 111 

- Liste des produits soumis à la taxe (annexe 1)

- Liste des produits exonérés - soumis à conditions (annexe 2)

- Restauration du petit patrimoine rural non protégé (annexe 3) 

- Modèle 1 - Modèle 2 - Modèle 3