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Réalisation du Bilan gaz à effet de serre réglementaire

CTMNC / Terre cuite   >   Réalisation du Bilan GES réglementaire

"Guide méthodologique Réalisation du Bilan Gaz à Effet de Serre réglementaire"

 

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BGES) est l'évaluation du volume total de GES émis dans l'atmosphère sur une année par les activités d'une personne morale (individu, entreprise ou collectivité) sur le territoire national, exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone (CO2).

Le bilan GES permet de "cartographier" les impacts CO2 d'une activité pour en déduire des leviers de réduction des émissions de CO2 liées à cette activité.

En juillet 2016, le CTMNC a publié, à l'adresse des professionnels de la terre cuite, un guide méthodologique pour faciliter la réalisation du BGES réglementaire (BGESr).
Pour mémoire, la réalisation de ce bilan est obligatoire, notamment pour les entreprises comptant plus de 500 salariés (en métropole).

 

Pour toute information complémentaire sur ce guide ou pour l'obtenir, vous pouvez contacter :

Elodie Péchenart (service Qualité Environnement du CTMNC).

Télécharger ici le sommaire.

 

 

Etapes clés de réalisation d'un BGESr et du plan d'action associé :

(source : "Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement version 4", Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, octobre 2016)