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Mentions légales

 

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Article 1 - GÉNÉRALITÉS

Objectifs :

Les contenus et services proposés par le site Internet CTMNC.fr sont destinés à différents utilisateurs situés sur le territoire français :
- professionnels de la construction pouvant être amenés à utiliser ou prescrire des produits de terre cuite ;
- grand public ;
- maîtres d’ouvrages ;
- journalistes de la presse spécialisée ou généraliste.

Ce site Internet a pour objectif de diffuser de l'information en direction principalement des professionnels et les particuliers en conformité avec les Lois et Règlements applicables en France.

Conditions d'utilisation :

L'accès et l'utilisation par les utilisateurs du site Internet CTMNC.fr se fait sous réserve d'acceptation des conditions suivantes et des lois applicables en France.

Le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le site Internet CTMNC.fr.

Le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le site Internet CTMNC.fr.

Article 2 - RESPONSABILITÉ

Responsabilité quant au contenu :

Le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction fournit les informations diffusées sur le site Internet CTMNC.fr à des fins purement informatives.

Le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur), mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès au site Internet CTMNC.fr et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.

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Le site Internet CTMNC.fr pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion du Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction, qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité du Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction.

Limitation de responsabilité :

Le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Le Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction, cette dernière décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site Internet CTMNC.fr ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site Internet CTMNC.fr ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

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Liens hypertextes :

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Disponibilité et maintenance :

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Article 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les documents contenus et éléments créés pour le site Internet CTMNC.fr sont la propriété exclusive du Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction ou des tiers ayant autorisé leur citation par le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet CTMNC.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction du Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

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Article 4 - CONTACTS ET SUGGESTIONS

Le Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet CTMNC.fr. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous envoyer un message électronique à mazera.s@ctmnc.fr.

Article 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent Site sont destinées aux services du Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction chargés de répondre à vos demandes.

Confidentialité des informations :

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