Le marquage CE et la terre cuite

Le marquage CE et la terre cuite

A compter du 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction, selon la Directive de Produits de construction 89/106/CEE, cède sa place au marquage CE
selon le Règlement (UE) n°305/2011 du Parlement Européen
et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil.

Le règlement européen stipule que, pour pouvoir être mis sur le marché et circuler librement dans tout l'Espace Economique Européen, les produits doivent être accompagnés d’une Déclaration des Performances (DoP) selon les caractéristiques essentielles définies dans la norme européenne correspondante, afin que les utilisateurs puissent s’assurer que les ouvrages dans lesquels ils sont incorporés satisferont aux 7 exigences fondamentales.


Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour les produits de construction.

Evaluation et Vérification de la Constance des Performances (EVCP) – qui fait quoi ?

Le règlement prévoit cinq systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction :
1+, 1, 2+, 3 et 4.

 

 

Le CTMNC est un organisme notifié CE sous le numéro 1519 pour la certification de conformité au marquage CE sur les produits de construction dans la filière « Terre cuite » et dans la filière
« Roches ornementales et de construction ».

A cet effet, il réalise des évaluations de la conformité des Contrôles de Production Usine (CPU) en vue de délivrer des certificats marquage CE2 + pour les produits suivants :

La liste des organismes notifiés peut être consultée sur le site Internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=notifiedbody.main

Le CTMNC est accrédité par le COFRAC pour son activité de marquage CE sous le numéro d’accréditation 5-0075, portée disponible sur le site www.cofrac.fr.

 

Vous pouvez consulter le site www.rpcnet.fr, afin d’avoir plus de renseignements sur le marquage CE.

Les Règles Générales (RG01) et les Règlements d’Application (RA) pour le marquage CE sont disponibles sur simple demande par mail auprès du CTMNC : marques.jp@ctmnc.fr.

Cette évaluation est accessible à tout client.

Documents	Date d’application
Règles Générales RG01	Juin 2022
Règlement d’Application RA01 pour les éléments de maçonnerie de terre cuite	Juin 2022
Règlement d’Application RA02 pour les conduits de fumée en terre cuite	Juin 2022
Règlement d’Application RA03 pour les systèmes de planchers à poutrelles et entrevous	Avril 2020

 

Documents à télécharger :

-  Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite

-  Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) aux produits en pierre naturelle.

 

Liste des certificats de conformité du contrôle de la production usine (PDF à télécharger) :

Produits	Groupe / Site
Briques	Bouyer Leroux La Séguinière
	Bouyer Leroux Saint Martin des Fontaines
	Bouyer Leroux Colomiers
	Bouyer Leroux Gironde sur Dropt
	Bouyer Leroux Mably
	Terreal Colomiers
	Terreal Lasbordes
	Terreal Saint Amans Soult
	Wienerberger SAS Achenheim
	Wienerberger SAS Betschdorf
	Wienerberger SAS Durtal
	Wienerberger SAS Flines les Raches
	Wienerberger SAS Pont de Vaux
Conduits de fumée
	Terreal Lasbordes
Entrevous	Wienerberger SAS Achenheim
	Bouyer Leroux Saint Martin des Fontaines

 

Voir aussi la page :
CTMNC / Pierre Naturelle  >  Les domaines d'expertises  >  Marquage CE.