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Le marquage CE et la terre cuiteA compter du 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction, selon la Directive de Produits de construction 89/106/CEE, cède sa place au marquage CE Le règlement européen stipule que, pour pouvoir être mis sur le marché et circuler librement dans tout l'Espace Economique Européen, les produits doivent être accompagnés d’une Déclaration des Performances (DoP) selon les caractéristiques essentielles définies dans la norme européenne correspondante, afin que les utilisateurs puissent s’assurer que les ouvrages dans lesquels ils sont incorporés satisferont aux 7 exigences fondamentales.
Evaluation et Vérification de la Constance des Performances (EVCP) – qui fait quoi ? Le règlement prévoit cinq systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction :
Le CTMNC est un organisme notifié CE sous le numéro 1519 pour la certification de conformité au marquage CE sur les produits de construction dans la filière « Terre cuite » et dans la filière A cet effet, il réalise des évaluations de la conformité des Contrôles de Production Usine (CPU) en vue de délivrer des certificats marquage CE2 + pour les produits suivants :
http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=notifiedbody.main
Vous pouvez consulter le site www.rpcnet.fr, afin d’avoir plus de renseignements sur le marquage CE. Les Règles Générales (RG01) et les Règlements d’Application (RA) pour le marquage CE sont disponibles sur simple demande par mail auprès du CTMNC : marques.jp@ctmnc.fr. Cette évaluation est accessible à tout client.
Documents à télécharger : - Application du Règlement Européen des Produits de Construction (RPC) à des produits de terre cuite
Liste des certificats de conformité du contrôle de la production usine (PDF à télécharger) :
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