Taxes Fiscales Affectées

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Taxes Fiscales Affectées

 

Cliquez ci-contre sur les pages correspondantes pour connaître les modalités de déclaration de la Taxe Fiscale Affectée (TFA), et les documents clés à télécharger, pour les produits :

-  en Terre Cuite

-  en Roches ornementales et de construction (ROC).